Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.spesys-services.fr est édité par la société :

• SAS SpeSYS SERVICES — Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 13 500 €
• SIREN : 810 365 775
• Immatriculation : 810 365 775 RCS Paris
• N° de TVA intracommunautaire : FR14810365775
• Siège social : 71-73 rue Desnouettes, 75015 Paris
• Établissement secondaire : 35 bis boulevard de la Perruque, 34000 Montpellier
• Adresse e-mail : contact@spesys-services.fr

2. Directeur de la publication

Stéphane Baisse, en qualité de Président de la société SpeSYS Services.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• SpeSYS Services (auto-hébergement)
• 35 bis boulevard de la Perruque, 34000 Montpellier
• Adresse e-mail : contact@spesys-services.fr

4. Nature du site

Le site a une vocation strictement informative (site vitrine). Il ne constitue pas un site marchand : aucune commande en ligne ni transaction financière ne peut y être réalisée. Les prestations présentées font l'objet, le cas échéant, de devis et de contrats établis séparément.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SpeSYS Services, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, copie ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de SpeSYS Services est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations cités sur le site appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le site n'utilise ni cookie, ni traceur, ni outil de mesure d'audience.

Le formulaire de contact collecte le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone (facultatif) et le message saisis par l'internaute. Ces données sont traitées sur la base du consentement donné par la case à cocher, dans le seul cadre de la gestion de sa demande.

Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers, hormis les obligations légales.

Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données la concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@spesys-services.fr.

Le délégué à la protection des données (DPO) désigné par la société peut être contacté à l'adresse : dpo@spesys-services.fr.

En cas de réclamation, l'internaute peut s'adresser à la CNIL : www.cnil.fr.

7. Responsabilité

SpeSYS Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, qu'elle ne peut toutefois garantir. L'internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

SpeSYS Services ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données ou de bénéfices, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni des erreurs ou omissions qui pourraient exister dans les contenus du site.

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8. Droit applicable

Le présent site et les informations qui y figurent sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.